Mon action au niveau communal

 

Conseil communal de la Ville de Mons du 18 juin 2007 :
réponse de Bernard Beugnies à une interpellation visant à interdire « les chiens dits dangereux » sur le territoire de la Ville de Mons.



Mon épouse MARYSE avec mon feu Rotweiller DARK et mon berger Malinois VOX

Il me paraît beaucoup plus adéquat de légiférer sur le sujet au niveau fédéral, car ce ne serait pas très commode d’être confronté à une multitude de règlements lorsque l’on part avec son chien.

Néanmoins, à Mons nous possédons un excellent règlement communal que l’on pourrait effectivement perfectionner, notamment en prévoyant l’éducation des chiens et surtout des Maîtres dans des clubs agréés.

Mais certainement pas un règlement basé sur la race des chiens.

Ainsi en Belgique le 21 octobre 1998, le ministre alors en charge de l’Agriculture décida d’introduire l’obligation d’identification, d’enregistrement et d’inscription auprès des autorités communales, de tous les chiens appartenant à 13 races auxquelles étaient attribuées des caractéristiques agressives.

Cet Arrêté a été annulé par le Conseil d’État le 31 mai 1999.

Dans les considérations motivant cet arrêté, il est littéralement indiqué :

« De prendre des mesures de responsabilisation des propriétaires de certains chiens disposant d’un potentiel de dangerosité ou ayant montré des signes d’agressivité »

Actuellement l’objectif des autorités est d’aborder la problématique des agressions par le biais d’une législation non liée aux races.

Je regrette beaucoup que certains bourgmestres et de quels que partis qu’ils soient s’entêtent à faire le contraire.

La position du Président de l’Union des Villes et des communes Wallonnes est claire à ce sujet, (je cite) : « Le monde scientifique est d’avis qu’une classification basée sur la race n’est pas une bonne classification » (fin de citation)

En effet, cette position est démagogique et inefficace la preuve en est des échecs, en Allemagne et en France, les deux seuls pays où sous la pression des médias et sans avoir consulté le moindre vétérinaire comportementaliste la législation est basée sur la race.
Les chiens sont classés en différentes catégories comme des chiens d’attaque ou des chiens de défense et il est prétendu que l’agressivité est génétique et en relation avec l’apparence.

Une espèce de délit de sale gueule pour chien !

- Inefficace, car quid des croisements ?

- Les spécialistes retiennent le chiffre de 30% à 50 % en moyenne comme part de la génétique dans l’expression d’un comportement, l’autre part étant déterminée par la socialisation et le dressage.

En outre, si l’on interdit certaines races des éleveurs peu scrupuleux créeront des chiens agressifs de substitution appartenant à d’autres races

Ainsi, il ne faut environ que cinq ans pour modifier par la sélection le comportement d’une race de chien.

Il suffit de sélectionner les chiens les plus dominants, voire les plus agressifs – il existe des tests pour cela – de les dresser à l’agressivité et de procéder chaque fois à des reproductions sélectives entre les plus agressifs à chaque génération.

Cela a été le cas par exemple pour des Dobermans, eux créés par croisement au 17e siècle par Monsieur Doberman, collecteur d’impôt et utilisés par les SS pour rattraper les prisonniers évadés. Ce chien a actuellement perdu ce caractère d’agressivité, il n’a d’ailleurs jamais été repris dans la liste des races dites agressives.

Aux USA le Labrador est considéré comme un chien agressif et l’américain staff fort
L'American Pit Bull Terrier était l'une des races les plus appréciées, un chien estimé et aimé par une large partie de la population.
Il fut utilisé pour représenter les États-Unis lors de la Première Guerre mondiale
Des personnages célèbres comme Charlie Chaplin, Théodore Roosevelt ou Hélen Keller possédaient des Pit Bulls.
En 1917, Stubby, un Pit Bull, devient le chien le plus décoré de l'histoire pour avoir sauvé plusieurs soldats et capturé un espion allemand alors qu'il servait dans l’armée française.

Ce sont des éleveurs peu scrupuleux qui sous l’effet de mode, ont transformé certains Pit Bull en chien de combat pour des combats de chiens et ensuite ont cultivé leur agressivité.

Les origines du Rottweiller se perdent dans la nuit des temps, les Phéniciens l’auraient introduit au VIIe siècle av. J.-C.
Son nom vient de la toute petite ville de Rottweil qui avait abrité une colonie romaine et au moyen âge comme la petite ville devient un centre important de commerce, son rôle principal était de maintenir les troupeaux des marchands de bétail ou de tirer les carrioles des bouchers.

Il est donc facile si l’on interdit des races de chiens dites dangereuses, de trouver, de créer des chiens de substitution comme les bergers allemands, les malinois, les labradors, les Beaucerons, les mâtins de Naples, les Saint-Bernard, enfin pratiquement tous les chiens et d’entretenir leur agressivité!

Vous pouvez aller dans un café situé avant la Place d’Harmignies, il y a un américain staff fort en liberté, tous les clients caressent.

En 1999, lors du tremblement de terre de Turquie j’ai participé au sauvetage de personnes survivantes sous les décombres avec mon Rotweiller entraîné.

Mon « requin » (sic) comme les nomment l’urgentiste de l’Hôpital de Jolimont a sauvé des vies humaines et vous voudriez l’interdire !

En ce qui concerne les services d’urgence, en 2001, une étude en Belgique francophone dirigée par le professeur Kalm dans les services d’urgence des grandes villes portant sur les enfants de moins de 16 ans et une autre étude réalisée par le vétérinaire Rudy De Meester en Belgique néerlandophone sur 5.095 enfants de 8 ans, donnent les résultats suivants :

- 65% des enfants sont mordus à la maison et 8 cas sur 10 par le chien de la maison.

À la maison, dans tous les cas, l’enfant était seul avec le chien.
Effectivement comme le prétend le docteur Papadopoulous urgentiste à l’Hôpital de Jolimont, les régions anatomiques mordues le plus souvent sont le visage et la tête (46% des cas) mais dans 78% des cas étaient du fait de chiens qui mangeaient.

Cela n’a rien à voir avec des chiens qui attaqueraient d’office ces parties du corps par ce « qu’ils auraient cela dans le sang ». Pour qu’un chien le fasse il faut qu’il soit dressé pour.

Une étude canadienne confirmée par une étude néerlandaise démontre que si les agressions par les pit-bulls sont médiatisées, qu’elles sont rares, 400 pour 1000.000 morsures

Et ces études confirment les deux études belges : les morsures les plus fréquentes sont effectuées par le chien de famille, des chiens apparentés au labrador ou berger allemand ou Golden Redtriever.

- Ici la prévention est simple l’on ne laisse jamais un enfant seul à la maison avec un chien.

Il est évident qu’il faut légiférer, mais certainement pas sur base des races

- Il faut surveiller certains éleveurs dans leur sélection, les chiens agressifs ne peuvent servir à la reproduction.

- Les maîtres doivent fréquenter des clubs afin de socialiser leur chien et surtout d’être éduqué au dressage d’un chien.

- Ils ne doivent pas non plus fréquenter n’importe quels clubs, il convient de les agréer, car dans les clubs, croyez-moi il y a aussi des fous !

- L’on pourrait aussi à l’école primaire dans certains cours introduire des maîtres expérimentés avec leur chien afin d’initier les enfants à adopter un comportement approprié avec leur chien.


C’est le prix à payer pour vivre dans une société « Chiens admis ».



Madame la Présidente,
Chers Collègues,

Tout d’abord je voudrais remercier le Collège d’avoir mis ce point à l’ordre du jour.
En Belgique, (en l’an 2000, dernières statistiques fédérales) 0,9 % de la population a été mordue par un chien, ce qui représente ± 200 personnes sur le territoire de la Ville de Huy.
Les blessures physiques et psychiques occasionnées par les morsures de chien sont en général extrêmement graves et les séquelles souvent très sérieuses.
Il s’agit bien là d’un problème important de santé publique.
Il convient donc d’apporter à ce problème une solution qui soit la plus efficace possible.

Les chiffres :
• D’après une étude réalisée en Suisse pour l’année 2002: 80000 personnes ont été mordues.
90% des morsures nécessitant des soins médicaux sont causées par des chiens qui ne figurent pas dans les listes de chiens dits dangereux.
Les enfants en sont la cible dans 60% des cas.

• Dans une étude réalisée par le Pr Kahn (ULB) en 2002 concernant les morsures infligées à 100 enfants :
65% des morsures interviennent dans la sphère familiale, dans 93,8% des cas, l'enfant connaît bien le chien.
Les races de chien incriminées sont pour 28 % des Bergers, 11 % des Rottweilers, 9% des Labradors, 6% des Fox,

Posons le problème :
D’une part : les hommes vivent en compagnie des chiens depuis plus de 14 000 ans, soit plus de 10 000 ans avant le cheval. C’est dire si les liens qui unissent l’un à l’autre sont étroits.
La différenciation en différentes races est tout à fait récente, hormis le rôle joué par l’environnement, la sélection effectuée par l’homme de façon sérieuse ne date guère que de la Renaissance, c’est-à-dire il y a 500 ans pour n’être officialisée qu’il y a à peine 150 ans, autant dire hier.

D’autre part, le chien est et reste un animal carnivore de type prédateur.
Le chien est un animal social, il vit en meute et son comportement obéit à un ensemble de règles hiérarchiques strictes.
C’est cette caractéristique qui a permis sa domestication, c’est aussi elle qui explique la plupart des accidents impliquant des chiens.

Il est évident que tous les chiens ne présentent pas tous le même type de comportement.
Certains sont plus vifs, plus réactifs, d’autres plus calmes et plus paisibles.
Les origines de ces différences sont très complexes.
Il y a évidemment une part d’hérédité, mais cette part est essentiellement liée à la lignée du chien, à sa famille. Une chienne très calme aura sans doute dans sa descendance une proportion plus importante de chiens calmes qu’une chienne très nerveuse.
Certains individus sont programmés par la loterie génétique pour être dominants, d’autres pour être dominés.
Différentes pathologies peuvent également entraîner une modification du comportement.
Mais l’essentiel du caractère du chien est déterminé par son vécu et par son éducation qui est réalisée successivement par sa mère, par l’éleveur et par la personne qui en fait l’acquisition.
Ces considérations sont générales et concernent TOUS les chiens sans exception.

Une recherche de solution à la problématique des agressions canines doit, sous peine d’échec, intégrer ces considérations reconnues par l’ensemble de la communauté scientifique.

Une réglementation efficace doit être
• juste
• applicable dans les faits
• adaptée à la situation

L’interdiction de certaines races réunit-elle ces trois critères ?

Un règlement interdisant certaines races est-il juste ?
De nombreuses familles détiennent sans aucun problème un chien appartenant aux races concernées par le Règlement Général de Police. Il serait tout à fait injuste de les en priver pour des motifs qui ne concernent absolument pas leur animal.

Il me parait, d'un point de vue purement philosophique, excessivement dangereux de focaliser l'origine de l'agressivité sur le seul déterminisme génétique.
Si des décideurs politiques admettent cela chez le chien et prennent certaines mesures envers telle ou telle race de chiens, n'apportent-ils pas de l'eau au moulin de certains idéologues toujours prompts à cataloguer les hommes suivant la couleur de leur peau?

Pouvons-nous, sans tomber dans l'irrationnel, prétendre qu'un Pitbull est agressif parce qu’il est un Pitbull sans de facto sous-entendre que les ressortissants de tel ou tel pays sont paresseux, voleurs ou assassins par atavisme?

Il en est de même lorsque l’on associe un comportement donné à une certaine morphologie.
Cette théorie datant des 19e et 20e siècles s’appelle la morphopsychologie et est à l’origine de théories racistes pseudo-scientifiques qui ont abouti sous certains régimes à la proclamation de théories racistes avec toutes les conséquences que l’on connaît..

Il est des engrenages dans lesquels il est dangereux d'introduire même le bout de son doigt …


Un règlement interdisant certaines races est-il applicable ?
Le Règlement Général de Police à son Article 52 interdit, sur le territoire de la Ville, d'élever, de détenir, ou de laisser circuler des chiens de la race "Pit Bull Terrier", « American Staffordshire Terrier » et « Rottweiler ».
Le seul critère objectif d’appartenance à une race canine est l’existence d’un pedigree. Il y a fort à parier que le propriétaire menacé de voir interdire son chien ne va pas être pressé de le montrer.
Il est impossible de déterminer scientifiquement l'appartenance ou non d'un individu à une race donnée.
De plus, le Pit Bull Terrier n’est pas une race et aucun standard reconnu ne le décrit. Il est donc techniquement impossible, à moins d’imaginer l’arbitraire, d’interdire quelque chose qu’on ne peut définir précisément.
Il est par exemple impossible d'établir de manière incontestable si un chien est de type Pit-Bull ou un Boxer croisé avec un Pointer. En France et en Allemagne, on a d'ailleurs assisté à une explosion du nombre d’individus issus de ce type de croisement.

Quand bien même, par impossible, on arriverait à prouver l’appartenance à une race donnée, les chiens de race pure ne constituent qu’une toute petite partie de la population canine. Les autres sont sans race et ne sauraient donc, à moins à nouveau d’imaginer l’arbitraire, être concernés par ce règlement.
Prenons le cas d’un croisement entre un Rottweiler et un Labrador, le risque est grand d’avoir dans la nichée certains ressemblant à leur père d’autres à leur mère. Allons-nous interdire la sœur et pas le frère. Existe-t-il une logique ?
En fait, nous nous retrouverions devant les mêmes situations absurdes qui se présentaient en Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid.

Un règlement interdisant certaines races est-il adapté à la situation :
Tous les spécialistes en comportement animal sont d’accord pour affirmer que la discrimination basée sur la race est inappropriée.
A titre professionnel, la morsure la plus grave à laquelle j’ai été confronté en 24 ans de vie professionnelle a été occasionnée par un … caniche qui avait d’un coup de dents arraché la paupière inférieure, l’aile du nez, la joue et la lèvre supérieure de sa propriétaire.
Le Labrador figure parmi les chiens qui sont le plus souvent impliqués dans des accidents avec morsure.
Les Bull Terrier, American Staff et Rottweiler que je vois en consultation ne sont pas plus menaçants ou agressifs que les Bergers Allemands ou les Bergers Belges.
Le jeune garçon qui avait été agressé à Marchin, il y a quelques années par un groupe de chiens ne l’avait pas été par des Rottweilers ou des American Staff mais bien par des Bergers Belges.
Pourquoi interdire les uns et pas les autres ?

En outre, supposons que ce règlement arrive à supprimer totalement les trois races concernées, il est évident qu’ils seraient aussitôt remplacés par un autre type de chien. Il n’y a évidemment aucune raison pour que ces nouveaux chiens mis dans les mains des mêmes propriétaires soient moins agressifs que les précédents. Le nombre de morsure ne va donc pas diminuer.

Le premier pays à avoir établi une liste de chiens dits dangereux en 1991 est la Grande Bretagne avec le Dangerous Dog Act.
Une étude comparant la situation épidémiologique avant son existence et 2 ans après son entrée en vigueur a abouti à la conclusion que "si la loi avait pour but de protéger la population contre les risques de blessures provoquées par des chiens, ce but n'a pas été atteint."

Beaucoup plus grave et ce fait est mis en évidence par tous les spécialistes : En qualifiant certaines races de chiens de dangereuses, on laisse sous entendre ipso facto que les autres races de chien ne le sont pas.
Cela a pour effet de donner aux personnes un faux sentiment de sécurité qui ne les incite pas à une vigilance raisonnable envers leur chien n’appartenant pas à ces races, d'où une augmentation du risque de morsure.

Si un règlement est injuste, inapplicable et inadapté à la situation, sans doute vaut-il mieux ne pas l’adopter. Evitons d’hurler avec les loups !

Quelles dispositions pourraient alors être prises pour réduire le risque d’accident par morsure de chiens ?
La Ville de Huy a la possibilité de jouer un rôle de pionnière en la matière en prenant des mesures concrètes :

1. Encourager les victimes à se manifester pour répertorier dès que possible les chiens mordeurs.
Tout chien ayant mordu doit impérativement être examiné à trois reprises pendant une période de surveillance de 15 jours par un vétérinaire dont la qualité d’expert en comportement animal est reconnue par l’Ordre des Médecins Vétérinaires. Le rapport remis par l’expert au Bourgmestre doit permettre à celui-ci de prendre les mesures administratives appropriées : Suivi médical, port de la muselière, interdiction de sorties dans les lieux publics, interdiction de conserver le chien sur le territoire de la Ville, etc …

2. Pour cela un aspect est primordial, c’est l’identification des chiens. Tous les chiens nés après le 1er septembre 1998 doivent légalement être identifiés de même que tous ceux qui changent de propriétaire. Un chien identifié a un maître connu et donc responsable.
Nous sommes malheureusement loin du compte.
Il est dès lors fondamental que les forces de l’ordre vérifient que tous les chiens soient correctement identifiés. Il s’agit là d’une réglementation existante qu’il faut faire respecter.

3. Favoriser la création sur le territoire de la Ville d’un club d’éducation canine ou à défaut promouvoir une association avec une structure existante dans une commune voisine. Il est en effet essentiel d’informer les propriétaires sur la manière d’éduquer leurs chiens.

4. Interdire, sauf pour les chiens de police et les sociétés de gardiennage agréées, le dressage à l’attaque sur le territoire de la Ville.

5. Les enfants étant les principales victimes de morsures, il importe également d’assurer au maximum leur information.
L’organisation de séances d’information dans toutes les écoles primaires de Huy permettrait certainement d’éviter un grand nombre d’accidents.
Un programme britannique appelé PAB (Prevent a Bite) repris en Suisse sous le nom de PAM (Prévention des Accidents par Morsure) existe depuis une quinzaine d’année et a prouvé son efficacité.
Non seulement, beaucoup d’enfants évitent d’être mordus grâce à ces conseils , mais devenus grands, ils auront évidemment beaucoup moins tendance à laisser se développer des comportements agressifs chez leurs propres chiens.

Voici les principales pistes conseillées par la plupart des experts, je propose donc au Conseil Communal de reporter ce point, d’examiner ce problème important de santé publique en Commission et d’élaborer un règlement qui pourrait faire de la Ville de Huy un exemple dans ce domaine.

Alain de Gottal
Conseiller Communal Ensemble
Huy, 30 mai 2007.


 

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