Conseil communal
Intervention publique

au nom du groupe

« Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,

Je crois très sincèrement que les intentions exprimées dans « La note de politique générale » relative au budget 2003 du CPAS marquent un réel tournant dans les intentions, dans la perception, dans la philosophie même de ’’l’aide’’ sociale.

C’est comme cela que je l’ai ressenti et vous ne pouvez pas savoir à quel point, j’en suis heureux

Lorsque pour la première fois, je prenais place au conseil communal de la Ville de Mons, non seulement les fusions de communes se finalisaient, mais, la loi du 8 juillet 1976 qui transformait les CAP « Commission d’Assistance Publique » en CPAS « Centres Publics d’Aide Sociale », entrait en fonction.

Ainsi les mots « Aide Sociale », remplaçaient les mots « Assistance Publique » et l’article 1 de cette nouvelle Loi, faisait que l’aide sociale devenait un droit, un droit, devant « permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine »

L’aide ne devait plus simplement consister en une aide strictement matérielle comme le MINIMEX, mais des notions comme l’aide pyscho-sociale, la guidance éducative et de mise au travail était déjà énumérée.

- Cependant, pendant de nombreuses années, il faut bien constater que la notion d’assistance ou d’assistanat est restée prépondérante : ainsi de nombreuses personnes, suite aux effets pervers du système d’aide, étaient confinées, dans un état de dépendance quasi perpétuelle.

- En outre, héritage de la politique sociale de logement des années 1960, ces personnes dépendantes sont la plupart du temps regroupées dans des espèces de ghettos, où bien souvent, elles n’ont d’autres modèles que leurs voisins, voisins qui sont leur propre reflet social : le système par une espèce de mimétisme ne peut dés lors que s’amplifier et se perpétuer.

- Mais, actuellement les intentions exprimées de la note de politique générale et les actions déjà entreprises, je vous le disais marquent un réel tournant.
Ce tournant, s’inscrit dans l’esprit de la Loi du 07 janvier 2002 et anticipe sa mise en oeuvre, puisque celle-ci n’entrera en vigueur que le 01 mars 2004.

En effet, les Centres Publics d’Aide sociale, instaurés par la Loi du 25 juillet 1976, vont devenir des Centres Publics d’Action sociale.

Le A de CPAS, ne signifiera donc plus Aide, mais Action !

Cela pour nous c’est fondamental, fondamental, car c’est une tout autre façon de concevoir le social :

La notion d’Action Sociale, au niveau communal, s’inscrit ainsi dans la philosophie plus globale d’une ’’autre voie’’, celle de l’Etat social actif :
la problématique sociale devient essentiellement un problème d’accès à une activité socialement utile, plutôt qu’ à une lecture exclusivement en termes d’aides pécuniaires pour absence de revenu.

- Cette philosophie, cette conception nous la retrouvons exprimée partout dans la note de politique générale accompagnant le budget 2003 du CPAS, j’en suis, nous en sommes particulièrement ravis et nous y adhérons pleinement :
les moyens essentiels utilisés, le sont dans une gestion proactive du risque individuel, gestion proactive par la fourniture, certes collectives de moyens, mais qui vise à une responsabilisation individuelle.

- On responsabilise, on intègre, on donne ou l’on redonne des objectifs de vie cohérents dans le milieu familial et surtout, l’on prévient pour ne pas devoir guérir.

Partout dans la note de politique générale nous retrouvons cette conception :

- Il s’agit : du droit à l’intégration sociale ; pour les jeunes, de contrats, de contrat avec tout ce que cela implique comme devoir et responsabilité, de contrats visant à la poursuite des études et à la concrétisation d’un emploi ; il s’agit de formation, d’insertion ou de réinsertion professionnelle par (je cite) des PROACTIONS.

La notion de PROACTIONS, inhérente au concept de l’Etat social actif, on la retrouve partout.

Dans le domaine de la PROACTION, l’on peut notamment trouver :

- Le recrutement d’ un agent prospecteur opérationnel dont le rôle sera :
de donner aux jeunes une expérience professionnelle, par exemple grâce à un dispositif d’aide et d’incitation à la recherche d’un travail d’été.

- Toujours dans le domaine de la PROACTION :
Afin de lutter contre le décrochage, il est question de pédagogie anticipative et afin de stimuler l’esprit d’entreprendre, il est question aussi de maternité de minis entreprises sur le site du Coq à jemappes.

- Pour prévenir le surendettement, mais aussi apprendre à manger sainement et à bon compte, il est question d’une école des consommateurs.


- Dans le domaine de la ’’responsabilisation individuelle’’ ; celle-ci se fait par le biais d’évaluations trimestrielles, de contrats d’intégration sociale : ces contrats seront négociés avec les jeunes.

- Toujours dans le domaine de la ’’responsabilisation individuelle’’, s’y classerais un moyen essentiel et pour nous fondamental, je le cite à la page 41 de la note de politique générale (je cite) :
« L‘objectif étant de désinstitutionaliser, dans les limites du possible nos interventions » (fin de citation)

« Désinstitutionaliser » pour agir pro-activement et aider ceux qui en ont réellement besoin, tout en les responsabilisant.
- Nous adhérons à 100% à cette conception :
l’impôt négatif, mesure prise au niveau fédéral en est d’ailleurs la preuve, car il constitue un exemple typique et probant de désinstitutionalisation et de personnalisation de l’aide, envers réellement les plus démunis.

L’on peut dans la note de politique générale citer des exemples de cette volonté de désinstitutionalisation et en particulier dans le domaine du logement, ainsi :

- Dans l’expression de la volonté de maintenir le plus possible les personnes âgées à leur domicile où dans leurs familles :
Ce problème va en effet prendre toute son ampleur dans les prochaines années lors de l’explosion de ce que l’on nomme déjà le papy-boom et du vieillissement de la population qu’il engendra, il faut que les CPAS s’y préparent.
Il faudra de plus en plus penser à favoriser l’autonomie des personnes âgées, en pensant notamment aux moyens de financement d’une assurance-autonomie.

- Mais surtout, cette désinstitutionalisation est exprimée aussi en matière de logements dits sociaux,
page 63, (je cite) : « L’inventaire des maisons occupées par des personnes à bas revenus susceptibles d’être acquises par leurs locataires afin de favoriser l’accès à la propriété » (fin de citation)

Mais encore: (je cite) « Dans ce volet relatif aux exclus, il s’agit plus de développer des actions en partenariat afin d’agir sur l’offre de logements ’’privés’’ » (fin de citation )
J’ai envie de dire, magnifique !

- D’une part l’accès à la propriété, c’est pour nous essentiel :
en effet, il y a toujours de nombreuses personnes qui par manque d’information, payent un loyer quasi équivalent à la mensualité d’un emprunt en 20 ou 25 ans de la valeur de la maison qu’elles louent.
À cet égard, un guichet unique d’information sur le logement est prévu dans le courant de l’année 2003.

- Et, agir sur l’offre de logement privé : voilà une politique de logement enfin intelligente et efficace, en clair cela signifie la fin officielle des politiques de construction de clapiers et de concentration de personnes socialement défavorisées dans des ghettos.

Comment peut-on agir sur l’offre de logements privés ?

- Il n’y pas d’autres solutions que rendre par divers moyens cette offre de logements attractive, donc… rentable pour le propriétaire MAIS tout en permettant aux revenus modestes d’y accéder ; Comment ? :
Les chèques logements individualisés (leur mode de financement est à étudier), sont à cet égard un moyen privilégié.

L’on peut en outre constater, que l’aménagement de logements (ici par l’intermédiaire de la régie foncière) , n’est plus réservé qu’aux sans-abri, c'est-à-dire pour un dépannage momentané.
En outre, il s’agît aussi d’opérations de réhabilitation et de rénovation subventionnées par la Région, comme par exemples : les anciennes conciergeries des cimetières de Flénu, de Jemappes, d’Havré ou l’ancienne conciergerie de l’école rue Victor Baudour, ainsi que le bureau police de Cuesmes ou la gare d’Hyon-Ciply

- Enfin, la gestion interne du CPAS et en particulier le management des ressources humaines, doit nécessairement refléter de l’intérieur, le nouvel esprit du CPAS

Et ici aussi, la volonté d’un changement fondamental est exprimée :
- Il est question de communication, de décloisonnement, de délégation des tâches, d’un organigramme beaucoup moins pyramidal, de partenariat, de gestion des stocks…
Il faudra bien entendu mettre en place un management du changement, afin de vaincre toute résistance à ce changement.

- Il est à signaler aussi, que le CPAS de Mons, va constituer bientôt, un CPAS pilote pour la mise en œuvre de la comptabilité analytique.
A ce sujet, je l’ai dit en section, j’insiste pour qu’il soit clairement établi une distinction entre les coûts de fonctionnement d’ordre administratif (personnel employé à la comptabilité) par rapport aux coûts liés directement à l’action sociale (assistants sociaux, éducateurs sur le terrain) de façon à pouvoir suivre l’évolution proportionnelle de ces coûts.

Pour conclure, je résumerai en cinq points, les changements fondamentaux

- 1. Prévenir plutôt que guérir, c’est le concept même d’une politique sociale proactive, en effet : il est intrinsèquement meilleur pour une personne de recevoir les possibilités préalables en vue d’un succès, que des compensations d’un manque et cela est aussi moins cher pour la collectivité.

- 2. Inclusion comme objectif essentiel de l’action sociale : faire entrevoir une issue, de nouvelles chances…

- 3. Responsabilisation et prise de conscience : il n’y pas de droits mêmes sociaux sans responsabilité.

- 4. Privilégier les individus par rapport aux structures : désinstitutionaliser et rendre autonome.


- 5. Et enfin, les moyens pour atteindre ces objectifs : un management moderne, participatif, privilégiant le décloisonnement, la communication et la gestion des ressources humaines.

Et tout cela, avec en outre une diminution des coûts de fonctionnement, puisque la dotation du CPAS diminue de 247.893,50 € par rapport au budget 2002, soit, compte tenu d’une inflation de 2%, en € constant, une diminution de 4% de l’intervention communale afin de participer de manière ’’consolidée ’’ à l’effort financier.

Oui, à 100% : Oui à ce programme social, municipal PROACTIF, il m’enthousiasme, il nous enthousiasme, nous étions convaincus…, nous demeurons convaincus, que c’est cela la bonne voie…

Je vous remercie de votre attention. »