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Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Suite au phénomène nouveau d’augmentation des crues que nous
connaissons ces derniers temps et les conséquences qu’elles
engendrent pour certains de nos concitoyens, je voudrais
simplement à l’occasion d’un débat public, comme il doit en
exister en démocratie, soumettre à votre appréciation des
réflexions et surtout sur base de ces réflexions, soumettre
des propositions au Collège, propositions que le Collège
estimera et pourra s’il le souhaite, soumettre lui-même
prochainement au vote du Conseil.
Bien entendu, je suis persuadé que le Collège et en
particulier le Bourgmestre, n’a pas attendu les propositions
que je vais faire pour agir, il me le confirmera très
certainement et je l’en remercie d’avance.
- Il faut aussi souligner, les efforts fait par la Région
vis-à-vis des communes sinistrées ainsi le Ministre Charles
Michel a rappelé qu’en date du 24 octobre 2002, suite à une
décision du Gouvernement wallon, les communes ont la
possibilité d’obtenir des prêts sans intérêts au CRAC, afin
qu’elles puissent indemniser directement les personnes
victimes des inondations.
C’est donc là une opportunité que la Ville de Mons peut
saisir.
Dés lors l’on peut concevoir pour une commune divers moyens
à mettre en œuvre pour aider les sinistrés, moyens allant de
l’extrême prudence et donc minimalistes à des solutions plus
osées dont je vais vous entretenir.
1. La Solution prudente
- Le budget de la Ville étant tout juste en équilibre, la
ville peut néanmoins demander un prêt sans intérêt au CRAC
afin d’avancer un pourcentage à déterminer des montants
réclamés et uniquement pour les sinistrés se trouvant dans
les zones reconnues par le fonds des Calamités (Avec 24% du
montant, l’on ne prend aucun risque).
Cette mesure implique d’attendre (un peu) la détermination
des zones par le fonds des calamités.
Dans ce cas, l’on peut dire que la commune ne prend aucun
risque, la commune est en outre subrogée dans les droits des
sinistrés et donc sera indemnisée en lieu et place de ces
derniers par le fonds des Calamités.
La commune peut aussi demander à la Région wallonne l’aide
de fonctionnaires. En effet, le Ministre Charles Michel a
proposé au Gouvernement Wallon que la Région wallonne mette
à disposition des communes des fonctionnaires qui aident les
sinistrés à remplir correctement les formulaires relatifs au
fond des calamités.
2. Une mesure intermédiaire un peu plus audacieuse et
surtout innovante
- C’est la constitution par la commune d’un Comité communal
qui va mener carrément une procédure parallèle.
Ce Comité est composé du Bourgmestre, d’échevins, de
conseillers communaux, de fonctionnaires, par exemple des
services d’incendie, de Police ou des travaux et surtout
d’un expert en assurance (par exemple de la SMAP).
Ce Comité va établir les dossiers de sinistrés :
- D’emblée, nous savons que le gros avantage de la
procédure, consiste dans le fait que lorsque les dossiers
arrivent au fond des Calamités ils ont nettement plus de
poids.
En effet, c’est une commune qui se subroge aux sinistrés,
pris individuellement et en outre, les dossiers sont non
seulement mieux élaborés, mais le fonds des Calamités sait
que l’estimation des dégâts est établie sérieusement par un
professionnel qui a rendu visite aux sinistrés.
- Conclusion : les indemnisations par le fonds des Calamités
se font beaucoup plus rapidement.
Alors, pour cette mesure intermédiaire ; des Fonds peuvent
bien entendu aussi être avancés par la Commune, mais ici ces
Fonds sont octroyés par décision motivée du Collège sur base
de l’avis du Comité chargé d’examiner les dossiers.
Ces aides servent aux réparations de première nécessité ou
pour subvenir aux besoins substantiels et vitaux des
sinistrés.
Question importante : faut-il avant d’avancer les fonds,
attendre la reconnaissance des zones par le fonds des
Calamités et ne rentrer que les dossiers appartenant à ces
zones ?
Compte tenu des critères de prudence et de la situation
financière de la Ville, l’on est tenté de répondre par
l’affirmative.
- Ainsi, la ville de Mons a rentré au Gouvernement
provincial 200 demandes d’indemnisations pour un montant
global de 250.000 euros !
Mais, je ne peux m’empêcher d’évoquer certains principes et
mêmes valeurs et qui me fait penser que l’on pourrait
envisager d’élaborer à tous niveaux de pouvoir d’autres
solutions.
- Tout d’abord, l’on peut s’interroger sur la logique
d’indemnisation par zone et non par cas.
En effet, une personne qui a subi un grave préjudice
pourrait ne pas être indemnisée par le seul fait que son
préjudice n’a pas eu lieu dans une zone reconnue, alors
qu’un léger préjudice serait indemnisé parce qu’il a eu lieu
dans une zone reconnue…
3. La mesure audacieuse…
- La mesure audacieuse, consisterait donc à ce que sur base
du rapport du Comité communal créé pour établir les
dossiers, des avances de fonds soient faites envers tous
sinistrés retenus, avec évidemment, j’en conviens, le risque
financier pour la Ville que par la suite, certains sinistrés
ne soient indemnisés par le fonds des Calamités.
L’on pourrait quand même limiter fortement ce risque, ou
aussi envisager par la suite de créer par exemple une sorte
de : Fonds Communal de Solidarité Calamités (FCSC).
Comme vous pouvez le constater, ce sujet nous tient
particulièrement à cœur.
En effet, nous pensons que toute action politique au sens
noble du terme, c’est à dire : la conduite de la cité, doit
reposer, même au niveau communal, je dirais même surtout au
niveau communal : niveau le plus proche du citoyen ; doit
reposer sur des principes de base et des valeurs.
Or, dans le principe d’égalité et notamment, des chances si
l’on peut discuter sur le fait que la société ne doit pas
nécessairement compenser le sort d’un individu, lorsque ce
sort est le résultat de son choix, choix explicite ou même
implicite, par exemple le résultat d’un manque d’efforts
personnels.
Il nous paraît évident, que lorsque le sort d’un individu,
n’est non plus le résultat de son choix personnel, mais le
résultat de circonstances indépendantes de sa volonté, que
là en fonction de ce principe d’égalité des chances, la
société, les pouvoirs publics, doivent compenser et dès lors
la solidarité s’exercer.
C’est indiscutablement le cas, par exemple pour un handicap
physique, comme mon ami Willy (Mercier), vient d’en faire
part au Conseil, mais aussi et surtout c’est le cas, lorsque
des personnes sont touchées par des catastrophes ou
simplement par des calamités naturelles.
En effet, les catastrophes naturelles sont à l’évidence,
tout à fait indépendantes de l’attitude ou de la volonté des
individus, elles font partie de ce qu’on peut appeler « la
grande loterie de la nature ».
- Dans ces circonstances, de tout temps, et en tous lieux la
solidarité humaine s’est exercée, et s’exerce :
je suis persuadé que nos concitoyens en sont parfaitement
conscients et qu’ils comprennent parfaitement ce principe de
base de la solidarité ; demain chacun d’entre eux, chacun
d’entre nous peut devenir un sinistré.
- C’est pourquoi, je ne suis pas du tout certain, que dans
de telles circonstances, nos concitoyens, pour autant qu’on
leur explique convenablement n’accepteraient pas, de faire
preuve de solidarité en aidant d’urgence les personnes les
plus démunies victimes d’une calamité naturelle, calamité
naturelle qui ne serait pas compensée par le fonds des
Calamités.
Voilà, Monsieur le Bourgmestre, chers Collègues les idées et
suggestions que nous voulons soumettre à votre appréciation
et nous faisons entièrement confiance au Collège sur la
suite qu’il estimera y réserver pour le bien des habitants
de notre Ville.
Je vous remercie de votre écoute. »
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