Conseil communal
Intervention publique

au nom du groupe

Intervention lors du vote du budget 2006 au conseil communal du lundi 19 décembre.

Le budget 2006 est particulier, car c’est le dernier budget que la majorité communale MR-PS constituée au lendemain des élections d’octobre 2000 vote : les prochaines élections auront lieu le 8 octobre 2006.
Il est d’autant plus particulier puisque les Libéraux ont participé au pouvoir en détenant l’échevinat des finances, et ce, après 36 ans d’opposition.

En outre, ce budget constitue l’étape essentielle d’un plan de gestion pluriannuel prescrit par l’ancien Ministre MR de tutelle Charles Michel.

En partant d’un budget 2000, voté par l’ancienne majorité PS-PSC, budget qui fut réformé et d’une situation financière catastrophique dont les projections établies par un Cabinet de réviseurs d’entreprise à la demande du Ministre de tutelle menaient la Ville à un « déficit cumulé à l’horizon 2005 de 4 milliards 550 millions FB », la nouvelle majorité sortante peut présenter un budget 2006 en équilibre.

En partant de la situation de départ, j’explique le processus qui a conduit à ce résultat pour terminer par les espoirs et les défis pour l’avenir de la cité du dragon, pour l’avenir des Montoises et des Montois.


Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les Échevins,
Mes chers collègues,
Mesdames Messieurs,

Voici donc le dernier budget que cette majorité présente au terme de cette législature communale.

Ce budget est donc particulier, car s’il demeure un acte de prévision pour l’année qui s’annonce il est aussi en quelque sorte la résultante de cinq années d’une nouvelle majorité issue des élections 2000.

Cela d’autant plus que ce budget constitue l’étape essentielle d’un plan de gestion pluriannuel prescrit par l’ancien Ministre de tutelle Charles Michel.

Plan de gestion impliquant donc une planification quinquennale prospective, mais aussi un schéma financier consolidé de la Ville avec toutes ses filiales interdépendantes telles que les Régies, certaines ASBL, les intercommunales auxquelles elle est affiliée et bien entendu son C.P.AS.

Comme pour toute évaluation objective, il convient donc :

1-De rappeler la situation de départ (d’où l’on vient)

2-Sur cette base quels ont été les objectifs fixés ?


3- Enfin de déterminer :
Quels résultats ont été atteints par rapport à ceux-ci ?
Quelles améliorations éventuelles pourrait-on encore apporter ?
Que faut-il éventuellement rectifier ?

4- Et enfin, sans être pour autant « Madame soleil », mais compte tenu de ces résultats où va-t-on ? Quelles sont les perspectives pour notre ville.


Voilà donc le schéma que je vous propose.

Afin d’enlever toutes les équivoques et suspicions possibles, je tiens d’emblée à préciser que je ne veux absolument pas prétendre que c’est à cause de tel parti où grâce à tel autre parti que telle situation où telle autre situation s’est présentée où se présente.

Indépendamment des partis, il s’agit pour moi avant tout, du résultat du travail d’une équipe cohérente d’hommes et de femmes.

Je dois d’ailleurs vous avouer qu’en tant que Libéral, je fais davantage confiance - et surtout en matière communale - aux individus qu’aux structures des partis.

1. La situation de départ

Remontons donc le temps, dans les mêmes circonstances qu’actuellement c'est-à-dire lors du vote du dernier budget de la législature précédente : plus précisément le 14 décembre 1999 où le Collège présentait au Conseil communal, son budget de l’année 2000.

À l’ordinaire, il présentait en dépenses 5 milliards 737 millions de FB et en recettes 5 milliards 957 millions de FB.

Parfait me direz-vous puisque le dernier budget présenté par la précédente législature affichait à l’ordinaire : un boni à l’exercice propre, de 4 millions 421 mille FB et en outre un boni global de 220 millions 724 mille FB.

Et bien non et non !

Lors de cette séance mémorable, je dénonçais les tours de passe-passe en disant au collège : « Vous vous prenez pour des véritables « David Copperfield du budget »

Ainsi pour arriver à cette situation des recettes fictives étaient inscrites, notamment :

- Une taxe sur des déversements sauvages alors qu’une taxe ne peut s’appliquer à des situations illégales
- Une taxe sur les antennes extérieures alors qu’une circulaire ministérielle interdisait cette taxe
- Une autre taxe sur des enseignes rendues obligatoires comme celles des pharmaciens, aussi illégale.
- Et même une recette de 20 millions purement fictive pour une soi-disant « compensation SHAPE »

Déduction faite de toutes ces recettes fictives, j’estimais le déficit du budget à 165 millions FB et certainement pas en boni.

À cette occasion le jeudi 16 décembre 1999 un journal titrait : « Enterrement de 1re classe à Mons : l’opposition déchaînée… » « (…) Bernard Beugnies (…) a démontré, chiffres et graphiques à l’appui, que le budget 2000 était tout aussi abracadabrant que les précédents »

Effectivement, peu de temps après, le Gouverneur de la Province exerce son « droit d’évocation » du budget et suite à ces recettes fictives, estime le déficit à 179 millions 858 mille FB.
Il demande au CRAC un rapport sur le budget 2000.

Le 21 janvier 2000, le CRAC remet son rapport au Gouvernement wallon et conclut que suite au caractère aléatoire de certaines recettes le mali provisoire est de 287 millions alors qu’un boni de 4 millions 400 mille avait été présenté !

En outre, le CRAC qui remet un avis défavorable, effectue pour l’avenir des projections pluriannuelles.

Dans ces dernières, il souligne notamment (je cite) « l’influence récurrente des décisions prises en matière de personnel sur les exercices futurs sera importante » (fin de citation)

Et Le CRAC établit les projections suivantes :

- En 2001 le déficit budgétaire à l’exercice propre sera de 111 millions 260 mille
- En 2002, il sera de 77 millions 388 mille etc.…

Bien entendu les déficits ainsi cumulés font fondre le soi-disant boni global et réduisent considérablement la capacité d’investissement.

Enfin, devant ce rapport accablant du CRAC, le Ministre de tutelle refuse le budget - ce qui est historique - le 16 mars 2000, la Province titre : « Coup de tonnerre ; le budget 2000 de la Ville refusé » et Nord-Eclair : « Feu rouge pour le budget communal »


Le CRAC, avait-il exagéré la situation ?

Est-ce que j’avais exagéré la situation le 14 décembre 1999 lors du dernier vote du budget de la législature précédente ?


La nouvelle majorité issue des élections d’octobre 2000 se met en place et en 2001 le Ministre de tutelle Charles Michel, charge un Cabinet de réviseurs d’entreprises d’une analyse des finances de la Ville, plus précisément : « d’une estimation des charges (…) du passé non reflétée dans les comptes ».

L’analyse se fait en deux étapes :

1) Une analyse de 1998 à 2001 (la plus récente disponible).
2) Une analyse de la projection de 2002 jusqu’à l’année 2005, jusqu’à maintenant.

L’analyse tient compte des charges et produits générés dans le passé et qui ont un impact inéluctable dans le futur, c'est-à-dire bien entendu au moins durant l’actuelle législature communale.

Ainsi, l’analyse, constate : « une accélération des dépenses par rapport à la stagnation des recettes conduisant à la dégradation des résultats, et ce, malgré des prélèvements de 65 millions FB chaque année auprès du CRAC »

Mais l’analyse constate surtout la non prise en considération de provisions pour dépenses inéluctables :
comme pour des irrécouvrables, comme pour un contentieux nettement défavorable, comme pour des heures supplémentaires ou des récupérations de congés de maladie en fonction des prestations passées du personnel.

Et surtout, l’analyse constate une somme de 1 milliard 109 millions FB représentant le montant cumulé des cotisations à verser à la SMAP en vue de faire face aux obligations en matière de pension du personnel et jamais provisionné hypothéquant ainsi les pensions du personnel communal.

Les rapports concluent que compte tenu de ces éléments non provisionnés
:
« le déficit inéluctable de départ est de l’ordre de 1 milliard 900 millions FB » et qu’en partant de ce déficit auquel vont venir s’additionner les déficits des années à venir, déficits dus à l’accélération des dépenses résultant de décisions passées, « le déficit cumulé escompté à l’horizon 2005 sera de 4 milliards 550 millions FB »

Sera de : 4 milliards 550 millions FB fin 2005, fin 2005, chers collègues Mesdames, Messieurs nous y sommes !

Dès lors que s’est-il passé ?

Qu’a-t-on fait ?

A-t-on augmenté les taxes de façon drastique afin de couvrir un tel déficit présumé ?

Le calcul est simple, examinons :

Si le taux des additionnels est resté identique, au budget de 2000 les taxes locales sont reprises pour un montant de 631 millions 859 mille FB soit 15 millions 663 mille EUROS.

Au budget 2006 les taxes locales sont reprises pour un montant de 18 millions 808 mille EUROS, la différence couvre à peine l’évolution de l’indice des prix à la consommation durant une période de 6 ans.

L‘on peut donc affirmer que la fiscalité communale à Mons n’a pas augmenté durant cette législature et même légèrement diminué !

J’ai pu à la tribune du conseil provincial du Hainaut faire ce même constat historique en ce qui concerne la fiscalité provinciale hennuyère et bien voir à Mons les taxes communales ne pas augmenter durant toute une législature communale, je peux vous dire après prés de 30 ans de mandat communal, que cela aussi c’est historique !

Ainsi, si en 2000 les taxes locales s’élevaient à 15 millions 663 mille EUROS en 1994 elles étaient de 9 millions 841 mille EUROS :
elles avaient donc augmenté lors de la législature précédente par rapport à la législature pénultième de 60 % et pour les résultats que nous connaissons !


2- Sur cette base quels ont été les objectifs fixés?

L’objectif prioritaire fixé était de pouvoir présenter un budget en équilibre à l’exercice 2006, et ce, malgré une aide « Tonus » allant en décroissant.


3- Le résultat a-t-il été atteint par rapport à cet objectif ?

Oui, cet objectif a été atteint.

Oui, cet objectif a été atteint, atteint, mais pas à n’importe quel prix !

- Cet objectif est atteint malgré une fiscalité échangée.

- Cet objectif est atteint malgré la prise en charge de certaines charges qui avaient été « oubliées » précédemment comme les cotisations cumulées à verser pour la caisse de pensions ou l’apurement d’irrécouvrables antérieurs à l’année 1998 ou de certains contentieux.

- Cet objectif est atteint malgré des imprévus comme l’augmentation progressive du pécule de vacances pour l’ensemble du personnel et l’application de 30% de la RGB dont les coûts au budget de 2006 représentent plus de 1 million 236 milles €.

La non-application de la RGB, c’est aussi c’est un coût occulte reporté des deux précédentes législatures communales sur cette législature.
C’est en effet, en 1994 que la Région Wallonne a émis une circulaire concernant l’uniformisation des salaires, des titres et des fonctions en proposant un délai de cinq ans pour amortir les augmentations de salaire.

Maintenant, le personnel tant du point de vue de sa pension que des perspectives de rémunération peut donc être rassuré.


- Cet objectif est atteint aussi malgré des investissements considérables : plus de 19 millions € rien que pour le programme 2006 et un total de plus d’un milliard 194 millions de charges complètes d’emprunts.

- L’on ne saurait vraiment pas faire plus au risque de difficultés : il convient en effet d’être vigilant, les nouvelles charges d’emprunts d’investissement étant déjà supérieures à celles venant à échéance.


Vous conviendrez pourtant que des investissements sont indispensables pour le développement et le rayonnement de Mons, surtout si nous voulons devenir en 2015 « Capitale européenne ».

Indiscutablement ces résultats ont pu être atteints grâce à l’aide « Tonus » et là Mons ne peut que témoigner sa « gratitude éternelle » au Ministre Charles Michel.

Mais il y a eu aussi des changements majeurs au sein d’un collège, au sein d’une équipe d’hommes et de femmes.

Il y a eu comme une dynamique qui a rayonné au sein même du conseil communal tout entier : si le foisonnement des idées est encouragé, il doit dorénavant s’inscrire dans une gestion rigoureuse des finances.

j’ai senti comme une révolution des mentalités :

Il était loin le temps où je me faisais huer par mes voisins d’en face parce que je proposais de privatiser les repas chauds :

- Ainsi, à Mons l’aide sociale devient proactive : nous voulons continuer à encourager vos efforts dans ce sens, notamment en faisant tout afin de faciliter l’accès de tous à la propriété de son logement.
Le social n’est plus antinomique de gestion rigoureuse : le CPAS participe aussi à l’effort, sa dotation a diminué 372 mille €.

- L’I.S.PH. n’est plus un tabou, un tabou dispendieux et même si j’avais tout simplement préféré que l’on privatise depuis longtemps le ramassage des immondices, l’absorption de l’intercommunale nous fait gagner plus de 4 millions 400 mille €.

- L’Hôpital Ambroise Paré, tout aussi dispendieux endémique — et cela aussi c’est historique — est enfin en équilibre et grâce à une gestion rigoureuse, bravo !

— La reprise de l’enseignement secondaire communal par la province permet un gain au minimum de 31.000 € en 2006 et du double en 2007 et Messieurs Hamaide et Bailly peuvent voir leurs craintes apaisées suite à la reprise de l’école d’horticulture.
Pour cela, il leur suffit de venir ici derrière moi, ouvrir la fenêtre pour constater la parfaite collaboration entre les services communaux et les services des espaces verts provinciaux qui nous ont magnifiquement garni la place.


4. Enfin, où va-t-on ? Qu’elles sont les améliorations les projets éventuels que l’on pourrait encore apporter?

Si les réalisations ont été nombreuses durant cette législature communale indiscutablement, l’avenir foisonne de projets à inaugurer et à concrétiser. Tout un potentiel se met en place pour un développement endogène de la Ville de Mons.

Dans cette législature Mons a été reconnue officiellement « Capitale Culturelle de Wallonie » et ne demande qu’à devenir « Capitale Culturelle européenne » en 2015.

Nous avons du pain sur la planche !

Notre « Doudou » a été reconnu officiellement par l’UNESCO « Patrimoine immatériel de l’humanité ».

À nous d’exploiter cette reconnaissance, continuons à collecter les idées, les structures du budget participatif pourraient servir à cet effet.

Constituons un dossier bien charpenté sur cette base mettons nous en quête d’investisseurs pour le réaliser.

Faisons rayonner « Notre Saint-Georges » et « Notre Dragon » de par le monde.
Je vous réitère mon idée de rouvrir une mine, là où vivrait le Dragon et où des touristes y descendraient voir un théâtre permanent du célèbre combat de Saint-Georges.

Nous sommes toujours convaincus que c’est le développement de la Ville qui résoudra en grande partie les problèmes sociaux et les problèmes d’emploi et qu’il faut dès lors continuer à stimuler « L’esprit d’entreprise » notamment en encourageant nos indépendants.

L’étude de trois économistes publiée dans la revue du mois de septembre de « l’Institut wallon de l’évaluation de la prospective » et de la statistique, corrobore cette thèse :
(je cite) Ainsi, la part des indépendants permet d’expliquer que certaines régions peu qualifiées sont néanmoins créatrices, car probablement plus favorables aux valeurs entrepreneuriales (fin de citation).

Je suis aussi persuadé, qu’il serait souhaitable de réfléchir ensemble à une autre approche des services « d’expansion économique ».
Par exemple, à l’image de ce qu’ont fait certaines grandes Villes comme Orléans, pourquoi ne pas chercher à l’étranger des bureaux dont le métier est de prospecter systématiquement et de débusquer les investisseurs potentiels ?

Nous sommes cependant réalistes, si la situation financière s’est assainie, nous ne nageons certainement pas dans l’opulence et il convient de rester extrêmement vigilant.

L’aide Tonus doit se terminer en 2007 et sans cette aide, le déficit annuel endémique de la Ville de Mons, conséquence du passé est de l’ordre de 10 millions €.

Heureusement, certains remboursements de gros emprunts d’assainissement des années 1980 vont venir à échéance, mais cela ne suffira pas.
Sans une révision du fonds des communes où une aide quelconque, de nouveaux efforts financiers importants devront donc être entrepris au-delà de cette législature.

En outre, je suis persuadé, qu’une amélioration de la gestion de la trésorerie est encore possible, il faudra se pencher au plus tôt sur une étude de celle-ci.

À cet égard, je lis dans la note de politique générale page 33 :
(je cite) « La gestion dynamique de la Dette. C’est un aspect souvent méconnu des finances communales et pourtant porteur d’économies substantielles. Il faut entendre par gestion dynamique de la dette, une maîtrise rigoureuse de l’évolution des marchés financiers.
Ces démarches sont possibles grâce à une excellente collaboration entre les services financiers de la ville et les organismes bancaires.
Étant donné les gains enregistrés en 2005 grâce à cette Gestion Dynamique de la Dette, il est clair que la volonté du collège des bourgmestre et échevins est de vivement encourager cette démarche en 2006. » (fin de citation)

Je me réjouis donc de cette déclaration, car c’est effectivement un facteur « porteur d’économies substantielles » et je l’avais souligné :
C’est notamment grâce à cette gestion dynamique que la province de Hainaut a vu durant cette législature sa dette fondre d’un tiers.
En effet, le taux moyen des intérêts payés à court terme par la Province est inférieur à 2 % !

Voilà, Mesdames Messieurs les Bourgmestres et échevins, chers collègues, le budget 2006 de fin de législature, un budget-vérité, un budget transparent qui n’a rien de comparable avec le budget mensonger 2000 de la fin de la législature communale précédente, budget qui fut réformé.

Nous, nous ne laisserons aucune « ardoise » au collège et à la majorité qui seront issus des élections d’octobre 2006, mais au contraire un budget sain et plein d’espoir pour notre Ville.

Sur cette base, nous sommes prêt à entreprendre et avec l’aide de Saint-Georges nous sommes prêts à relever les défis, les défis pour l’avenir de la cité du Dragon…, pour l’avenir des Montoises et des Montois.

Je vous remercie de votre attention.

Bernard Beugnies