Conseil Provincial du Hainaut

Question orale du 16 mai 2006 et réponse :

La revue trimestrielle "fait et gestes" du printemps 2006, publiée par le Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française et consacrée aux bénéficiaires des allocations d'études souligne le paradoxe de la Province de Hainaut pour l'enseignement secondaire: alors que c'est la province de Hainaut qui présente les revenus moyens par habitant les plus bas; c'est la province de Hainaut qui reçoit l'allocation moyenne d'étude la plus basse !
En outre, le groupe le plus défavorisé - à bas revenu équivalent - reçoit proportionnellement deux fois moins d'allocations d'étude dans la province de Hainaut que dans la province de Brabant.
Quelle est la cause de cette situation ?
Dans sa réponse la Députée Permanente en charge de l'enseignement provincial qui a interrogé le Gouvernement de la Communauté française sur le sujet me répond : "
"Il y a donc un déficit pour le Hainaut qui, sur base des mêmes critères socio-économiques, demeure inexpliqué, de l'aveu même de l'administration de la Communauté française que j'ai fait interroger sur ce point ".
"La Direction Générale (de l'enseignement provincial) a été chargée de faire des propositions pour améliorer le système"

Dès l'origine de la Belgique, notre société inspirée de la Révolution française a prôné la liberté et l’égalité.
Et des idées comme « l’égalité, c’est d’abord balayer les ignorances » ou « l’instruction c’est la liberté ! »
En Belgique l’enseignement gratuit a toujours été considéré par les partis démocratiques comme le meilleur moyen de tendre vers « l’égalité des chances ».
Malgré l’enseignement obligatoire gratuit, un coût subsiste c’est le coût d’opportunité, c'est-à-dire le coût engendré par le manque à gagner durant la réalisation de ses études.
Ce coût est important pour les plus démunis, or l’enseignement constitue un formidable moyen d’ascension sociale.
Ainsi, le système d’allocation d’étude fait mieux, puisqu’il aide les plus méritants à poursuivre leurs études.
La revue trimestrielle "Faits et gestes" du printemps 2006, publiée par le Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française a été consacrée aux bénéficiaires des allocations d'études.
Chaque année, prés de 150.000 dossiers sont traités par le Services des Allocations et Prêts d'études qui ouvrent le droit au bénéfice d'une bourse à plus de 100.000 jeunes; un élève sur quatre de l'enseignement secondaire, et presque un étudiant sur six dans l'enseignement supérieur universitaire, artistique et non universitaire.
Les allocations d'études sont destinées aux jeunes "de conditions peu aisées" qui suivent un enseignement de plein exercice dans un établissement de l'enseignement secondaire ou supérieur, organisé, subventionné, ou reconnu par la Communauté française.
La préoccupation essentielle doit être bien entendu : "Les moyens disponibles sont-ils judicieusement distribués et ceux qui en ont le plus besoin en ont-ils aisément accès ?"
Dans ce cas, l'allocation d'étude moyenne devrait être inversement proportionnelle aux revenus moyens par provinces et aux tranches des revenus les plus bas.
La province de Hainaut, province dont les revenus moyens par habitant sont les plus bas devrait donc recevoir l'allocation d'étude moyenne la plus haute
Or, l'étude souligne le paradoxe de la Province de Hainaut pour l'enseignement secondaire; c'est elle qui reçoit l'allocation moyenne d'étude la plus basse :
159€, contre 169€ en province de Namur et 181€ dans la province de Liège et dans la zone Brabant-Bruxelles.
En outre, dans le Hainaut, la tranche des plus bas revenus (moins de 2.500€/an) représente à peine 10% des allocataires, alors qu'elle est de 14% en province de Liège et de 20% dans la zone Brabant-Bruxelles.
Donc le groupe le plus défavorisé — à bas revenu équivalent — reçoit proportionnellement deux fois moins d’allocations d’étude dans la province de Hainaut que dans la province de Brabant !
- La conclusion qui vient immédiatement à l'esprit, c'est qu'en Hainaut plus qu'ailleurs, une partie des bénéficiaires potentiels ne demande pas d'allocation d'études, soit par méconnaissance du système, soit parce qu'ils ne remplissent pas les conditions d'octroi (en particulier, avoir réussi l'année scolaire précédente), ou encore parce qu'ils sont en "décrochage social" (ce qui paraît le plus proche de la réalité !)

1) Seule une enquête permettrait d'approfondir l'analyse, ou pouvez-vous déjà y apporter des éléments de réponse ?

2) Si le pourcentage d'allocataires par rapport à la tranche des plus bas revenus représente en moyenne à peine 10% des allocataires en Hainaut, peut-on connaître par rapport à ce taux, le pourcentage d'allocataires qui fréquente l'enseignement secondaire provincial ?

3) Je sais que la responsabilité incombe essentiellement à la Communauté française, mais la province de Hainaut ne pourrait-elle intervenir dans ce sens auprès de la Communauté française et réaliser « une opération marketing » dans son enseignement afin de faire connaître davantage les possibilités d'allocation d'étude et d'inciter les plus démunis à faire les démarches afin de les obtenir ?

- Il me semble que ces questions, relatives à la formation pour tous, sont de la plus haute importance pour l’émancipation sociale de notre province et pour son avenir.

Bernard Beugnies
Conseiller provincial
 

La question de Monsieur le Conseiller provincial, Bernard Beugnies, me permet de faire le point sur un outil, le Service des allocations et prêts d'études, qui constitue une avancée sociale importante dans la mesure où il contribue à faciliter l'accès aux études aux enfants et jeunes adultes les moins favorisés sur le plan socio-économique.
En cette époque où tant de familles connaissent des difficultés matérielles, nous ne pouvons que soutenir ce type de politique.
Le service des allocations d'études relevant des compétences de la Communauté française, il ne me revient évidemment pas de répondre aux questions de Monsieur BEUGNIES.
Il n'en reste pas moins que les informations diffusées par la revue « Faits et gestes » nº 18 sont interpellantes.
Mes collaborateurs ont donc pris contact avec les services communautaires concernés qui, rapport d'activité 2004-2005 à l'appui, m'ont apporté les corrections et informations complémentaires suivantes :
En 2004-2005, 16 millions d'€ ont été consacrés aux allocations d'études, au profit de 89.000 élèves du secondaire, soit 1 élève sur 4.
Dans le même temps, en Hainaut, 4,98 millions d'€ ont servi à octroyer une allocation d'études à 29.000 élèves, soit 33% des allocataires, alors que la population scolaire hennuyère représente 30% des effectifs du secondaire.
En termes de nombre de demandes introduites et d'octrois d'allocations, le Hainaut semble donc correctement représenté, au regard de sa démographie et de son niveau socio-économique.
Par contre, l'allocation moyenne dans le Hainaut est de 169 € alors qu'elle est de 180 € à l'échelle de la Communauté française, avec un minimum de 158 €
dans le Luxembourg et un maximum de 194 € sur le Brabant dont les statistiques intègrent Bruxelles.
Il y a donc un déficit pour le Hainaut qui, sur base des mêmes critères socio-économiques, demeure inexpliqué, de l'aveu même de l'administration de la Communauté française que j'ai fait interroger sur ce point.
Nous ne disposons pas des éléments d'analyse qui nous permettraient de déterminer les causes de ce déficit et il ne nous revient pas de nous lancer ici dans différentes ébauches d'explications hypothétiques.
Plus concrètement, en qualité de Députée permanente, Présidente de l'Enseignement provincial, j'ai demandé à la Direction Générale des Enseignements si, dans nos établissements, les élèves et leurs parents recevaient une information efficace sur les possibilités offertes en matière d'allocations d'études.
Je peux vous confirmer que cette information est bien communiquée partout, au moment des premières inscriptions d'élèves.
J'ajouterai qu'à ma demande, la Direction Générale a été chargée de faire des propositions pour améliorer le système. Par exemple, l'information utile sera imprimée dans les pages de garde des journaux de classe.
Ou encore, on veillera à ce que l'information soit répétée à l'occasion de chaque inscription de l'élève, et non plus à la première.
D'autres pistes seront proposées et je ne manquerai pas de tenir Mesdames et Messieurs les Conseillers informés des suites de ce dossier.

Je vous remercie de votre bonne attention.