Droit de vote, obligation de vote

Le 13 février 2005, Réponse à Philippe Fontaine, député régional wallon MR, qui sur le forum du MR Hainaut posait la question suivante :

« La presse de ce matin fait état d'une amende de 378 € infligée par le tribunal de Charleroi à une dame de Manage qui n'avait pas répondu à une convocation du Juge de Paix de Seneffe et ne s'était pas présentée au bureau de dépouillement où elle devait exercer les fonctions d'assesseur lors des élections du 13 juin 2004.

Que pensez-vous de cette condamnation et surtout de l'attitude de ceux qui refusent de plus en plus d'exercer leur devoir civique ,ce qui était jadis considéré comme un honneur?
A une époque où certains risquent leur vie pour aller voter comme ce fut le cas en Irak il y a quelques jours ,n'était-il pas temps de rappeler à certains que la démocratie et le droit de vote que beaucoup nous envient supposent aussi quelques devoirs de la part de ceux qui en bénéficient?
Qu'en pensez-vous? »

Ma réponse :

La Belgique est un des rares pays européens où le vote est encore obligatoire. En 1970, les Pays-Bas ont supprimé le vote obligatoire, si bien qu’il ne reste plus en Europe que la Belgique, la Grèce, le Luxembourg, le Liechtenstein, le land autrichien du Vorarlberg et le canton suisse de Schaffhouse, donc finalement peu de personnes sont concernées par l’obligation de vote en Europe.
Hors Europe, un grand pays où le vote est obligatoire (depuis 1924) c’est l’Australie, même à l’occasion de référendums, mais l’amende s’élève au maximum à 50 dollars australiens et depuis quelques années il est très critiqué par les abstentionnistes de plus en plus nombreux.

En Belgique, le vote obligatoire appartient à une tradition de plus d’un siècle, le fait de ne pas se rendre aux urnes est rarement poursuivi et le nombre d’abstentionnistes s’élève en moyenne à moins de 10 %.
L’amende maximum est de 125 € alors qu’au Luxembourg et en Grèce elle peut s’élever à 1000 € en cas de récidive.

L’on peut donc dire qu’en Belgique l’obligation de vote est plus morale que légale. Je pense que les personnes qui ne se déplaceraient pas si le vote n’était plus obligatoire seraient beaucoup moins nombreuses que dans les pays où celui-ci l’est depuis longtemps.

En France où le vote n’est pas obligatoire, aux dernières élections régionales de 2004, seulement 39,2 % des Français ont été voter au premier tour !

L’on peut même se poser la question de la représentativité des élus lorsque moins de 50% des électeurs se déplace.

Le vote des ressortissants européens — voire maintenant des non européens pour les élections communales — pose un problème « d’inégalité (en obligations) des Belges par rapport aux étrangers » puisque si les Belges ont légalement l’obligation de voter, les étrangers peuvent voter, mais n’en ont aucune obligation !

Je crois dès lors que par souci de cohérence et d’égalité des droits et des devoirs des citoyens, qu’il faudrait harmoniser la législation européenne en la matière.

Je trouve que ne pas aller voter est un manque total de civisme d’autant plus que des personnes ont parfois donné leur vie afin que nous ayons ce droit de vote, l’exemple de l’Irak est probant.

Mais pour moi, en tant que Libéral : la liberté individuelle est la valeur fondamentale à laquelle toutes les autres doivent être subordonnées.

Comment le comprendre ?

Les actions, ou l’absences d’actions individuelles des individus appartiennent à deux domaines :

1- Celles qui produisent des effets sur les autres
2- Celles qui sont sans conséquence sur les autres

Si dans le premier cas les pouvoirs publics peuvent contraindre légalement un individu, dans le second cas il ne leur appartient pas de le faire :

« La Liberté consiste dans le droit de faire ou de ne pas faire ce qui n’est pas contraire aux droits des autres »

Or, celui qui ne va pas voter n’entrave en rien le droit des autres, en conséquence bien que je désapprouve totalement celui qui ne va pas voter : il n’appartient pas au législateur d’entraver sa liberté en l’obligeant à aller voter. Le vote est un droit et un devoir moral, mais ne peut être une contrainte.

Mais, il appartient aux pouvoirs publics de convaincre par l’éducation au sens civique les citoyens d’aller voter.

Outre l’éducation, la pratique de procédures de démocratie directe comme la Consultation populaire (non-décisoire) ou le Référendum (décisoire), après une sérieuse information sur des sujets où le citoyen se sent concerné pourrait l’inciter à s’intéresser plus à la politique.
Il appartient ici au constituant de légiférer dans ce domaine.

L’on peut en effet se demander : combien de personnes en Belgique, là où le vote est obligatoire depuis plus d’un siècle — personnes parfois totalement déconnectées ou au contraire plongées dans « un monde sociologique partisan » — comprennent réellement les enjeux électoraux.